MENTIONS LÉGALES
ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ÉDITEUR DU SITE
Sinio
35, rue Marat 94200 Ivry-sur-Seine
France
Tél. : + 33 (0)1 56 20 14 60
Mail : sinio@sinio.fr
Sinio est une SAS au capital de 100 000€
RCS B338875164 Créteil – Siret : 33887516400067 – APE : 4669C
N° TVA Intracom FR29338875164
​
HÉBERGEUR DU SITE
Wix
Wix Online Platform Limited A
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
CONDITIONS D'UTILISATION
Le site accessible par l’URL suivant : www.sinio.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Sinio.
Sinio ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
​
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, Sinio ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur
de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet
en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient
engager la responsabilité de Sinio.
​
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Sinio. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
​
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La consultation du site www.sinio.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer,
vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative
à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801
du 6 Août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à sinio@sinio.fr.
​
Les données collectées (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Adresse) sont utilisées afin de vous recontacter
et uniquement dans le cadre des prestations liées à la société Sinio. Elles ne sont en aucun cas revendues
à des services tiers. Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de société Sinio
et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.
Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification
des personnes concernées pendant une durée de 3 ans maximum et n’excédant pas la durée nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes,
images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme
sont la propriété exclusive de la société Sinio à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant
à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle,
de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Sinio. Cette représentation
ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information,
veuillez nous contacter par email : sinio@sinio.fr.
​